À quelques mois de l’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis, une décision de la Régie du logement d'expulser un locataire qui consomme du pot médical oppose les représentants des propriétaires et ceux qui défendent les locataires.

Sachant que jusqu’à 65% de l’air d’une unité résidentielle proviendrait des autres unités d’un même immeuble, une nouvelle tendance s’installe: les immeubles sans fumée.

Vous êtes locataire

L’Association des propriétaires d’appartements du Grand Montréal (APAGM) conseille d’inclure dans les baux une clause interdisant la consommation de cannabis.

S’il s’agit d’un nouveau bail, le propriétaire est entièrement en droit de le faire. S’il s’agit d’une modification, le locataire peut la contester.

Aussi, si vous êtes importunés par la fumée du joint de votre voisin, vous pouvez demander à votre propriétaire d’intervenir. À défaut d’entente, ce sera à la Régie du logement de trancher.

Il n’existe pas encore de jurisprudence concernant la consommation de cannabis «récréatif». Mais dans plusieurs cas relatifs à la cigarette ou au cannabis thérapeutique, les locataires ont été évincés parce qu’ils ne respectaient pas l’interdiction de fumer inscrite dans leur bail.

D’autres ont été expulsés même si le bail ne contenait aucune clause à cet effet. Afin d’éviter tout litige, des propriétaires déclarent leur immeuble locatif entièrement sans fumée. Une tendance à la hausse selon François Damphousse, porte-parole de l’Association pour les droits des non-fumeurs.

«Il existe plusieurs décisions au Québec et dans d’autres provinces qui reconnaissent le droit des propriétaires d’immeubles résidentiels d’interdire de fumer dans les logements» précise-t-il.

Vous êtes copropriétaire

La Loi sur le tabac interdit déjà de fumer dans les aires communes (halls d’entrée, piscines et stationnements intérieurs, escaliers, ascenseurs, couloirs, salles communautaires, etc.). Mais quoi faire avec les parties privatives?

Pourra-t-on empêcher un propriétaire de fumer de la marijuana dans son condo? Probablement que oui, si on se fie à une ordonnance de la Cour supérieure rendue en 2015 qui obligeait un propriétaire de condo de St-Hyacinthe à arrêter de fumer la cigarette dans son appartement.

Les copropriétaires ont, par la suite, adopté un règlement interdisant de fumer dans les aires privées. Par crainte que leur propriété perde de la valeur, des syndicats de propriétaires pourraient être tentés de déclarer leur immeuble sans fumée.

Mais la jurisprudence demeure encore peu abondante en ce qui a trait à la consommation de cannabis dans les immeubles à condos.

Un grand flou juridique qui ouvre la porte à bien des conflits.

Sophie Vallerand | Agence QMI

Par MAURICE CHARRON