C’est possible de faire baisser le paiement de ses taxes municipales, le saviez-vous?

Vous avez cependant certaines règles à respecter pour le faire. On ne se présente pas à l’hôtel de ville demandant une baisse en pensant que cela vous sera accordé sur-le-champ. C’est le même principe si vous achetez une maison ou un immeuble à revenus et que vous trouvez que les taxes sont trop élevées. Vous ne pourrez pas les faire baisser le lendemain de votre prise de possession simplement en déposant une demande. Désolé! Cela ne fonctionne pas de cette manière.

Cette demande doit être faite au début d’un rôle triennal. Les taxes municipales fonctionnent par période de trois ans et, malheureusement, on ne peut pas faire une demande de modification au beau milieu du rôle. Il faut le faire avant le 30 avril de la première année du rôle. Si vous dépassez cette date, eh bien! vous devrez attendre au prochain rôle.

Pas une science exacte

Dites-vous bien que les taxes municipales sont la plus grosse source de revenus des municipalités et ils ne réduiront pas votre évaluation aussi facilement. Malheureusement, l’évaluation municipale n’est pas une science exacte. Elles augmentent la valeur des immeubles selon l’évaluation de masse et non selon l’évaluation individuelle d’un immeuble. Elles ne peuvent pas évaluer chacune des maisons individuellement tous les trois ans, ce serait un travail colossal et les villes ne disposent pas des budgets et du personnel pour le faire. Il est donc possible que votre évaluation vous semble erronée.

Une chance sur deux

Selon les données de la Ville de Montréal, en 2011, il y a eu 4556 demandes, et la Ville a accepté une baisse pour 2286 d’entre elles, donc 50 %. En 2014, il y a eu 5263 demandes et 2651 ont été acceptées, ce qui représente encore ici 50 %. Vous avez donc une chance sur deux que la baisse fonctionne si vous tentez votre chance avec la Ville de Montréal. C’est tout de même cocasse que le chiffre demeure à 50 %, ne trouvez-vous pas?

Utilisons un exemple concret pour vous aider à comprendre. Vous voulez acheter dans une municipalité avec un rôle triennal de 2017-2018-2019 (Montréal, Lévis, Boisbriand, etc.). Étant actuellement à la fin du rôle, il sera donc possible pour vous de contester votre nouvelle évaluation que vous recevrez en octobre, et cela, même si vous êtes le nouveau propriétaire et que le propriétaire précédent a omis de le faire.

Ne craignez donc pas de contester, les frais sont minimes par rapport à ce que vous pouvez y gagner.

LA MEILLEURE FAÇON DE FAIRE

  • Vérifiez sur le site internet de votre municipalité les années de votre rôle triennal.
  • Attendez d’être dans la période permise par la Ville pour contester.
  • Expliquez clairement dans le formulaire pourquoi vous croyez que votre immeuble est surévalué.
  • Utilisez votre contrat d’achat pour contester, si vous venez d’acheter.
  • Faire évaluer votre propriété par un évaluateur agréé est la meilleure défense, mais il y a un coût d’environ 500 $.

(Source Journal de Montréal)

Par MAURICE CHARRON